Justice : le CSPJ fixe au 5 octobre la reprise des activités judiciaires

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) annonce la reprise officielle des activités judiciaires le lundi 5 octobre 2026 dans les juridictions du pays.

Port-au-Prince, 2 octobre 2026 —L’annonce figure dans un mémorandum daté du 30 septembre et signé par le président du CSPJ, le magistrat Jean Joseph Lebrun. Le document a été adressé aux chefs des cours d’appel et des tribunaux de première instance.

Une cérémonie prévue à la Cour de cassation

Une cérémonie solennelle est prévue lundi à la Cour de cassation, à Port-au-Prince, pour marquer l’ouverture de la nouvelle année judiciaire.

Des représentants de l’État et de la société civile sont attendus à cette occasion.

Dans les autres juridictions, les responsables sont invités à organiser des cérémonies similaires.

La reprise intervient conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Le CSPJ appelle à renforcer l’efficacité de la justice

Le CSPJ appelle les différents acteurs du système judiciaire à s’engager davantage au cours de cette nouvelle année judiciaire.

Le Conseil souhaite notamment une justice plus efficace, accessible et indépendante. Il réaffirme également la nécessité de mettre la justice au service de la population.

Mederson Alcindor

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